Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2
Art. 5
En vigueur depuis le 6 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2, est constitué : 1° De la formation menant à l'acquisition du module CM-2 (cultures marines 2) ; 2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant : .1 A la délivrance de l'attestation et du certificat mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou .2 A la revalidation du seul certificat lorsque celui-ci arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus : .1 Attestation de formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3, .2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I).
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Prolegi/LEGITEXT000032708012#art-5