Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé, est ouvert par arrêté du préfet, sur proposition du chef du service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé le service recruteur.
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Prolegi/LEGITEXT000034917091#art-1