Art. 8
En vigueur depuis le 14 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.
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Prolegi/LEGITEXT000034917091#art-8