Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ». Il est composé de trois unités capitalisables (UC).
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Prolegi/LEGITEXT000034956646#art-1