Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La possession du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » atteste que son titulaire détient les compétences pour assurer en autonomie pédagogique l'animation d'activités physiques ou sportives durant lesquelles sont intégrées des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles, des personnes ayant une souffrance psychique ou éprouvant des difficultés d'adaptation du fait des carences affectives ou éducatives. Le titulaire de ce certificat complémentaire peut également dans les conditions définies dans le référentiel professionnel figurant en annexe II, animer ces activités auprès de groupes constitués exclusivement par ces publics.
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legi/LEGITEXT000034956646#art-2

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