Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule.
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Prolegi/LEGITEXT000034832850#art-1