Art. 24
En vigueur depuis le 7 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2011 , NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000037020337#art-24