Art. 3

En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des monitorats à pourvoir est publiée par le centre d'initiation à l'enseignement supérieur localement compétent. Chaque année, le calendrier des opérations de recrutement fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
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legi/LEGITEXT000006079034#art-3

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