Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la majoration prévue au III de l'article 2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté (1). (1) Les tableaux annexés pourront être consultés auprès des préfectures de chaque département.
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Prolegi/LEGITEXT000006079037#art-1