Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et de leurs ayants-cause, qui résultent de la majoration prévue à l'article 15 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965, sont identiques aux indices prévus à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079037#art-2