Art. 4

En vigueur depuis le 7 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résidus d'amalgame dentaires contenus dans le séparateur d'amalgame sont éliminés selon une périodicité permettant le maintien du rendement initial du système, la procédure d'entretien étant fixée par le fabricant.
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legi/LEGITEXT000005625582#art-4

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