Art. 3
En vigueur depuis le 9 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement. Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions administratives. Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un des vice-présidents est désigné sans délai par l'autorité qui organise le recrutement pour le remplacer.
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Prolegi/LEGITEXT000020234007#art-3