Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 12-1 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000023831088#art-1