Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe III a de l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé est remplacée par la définition des épreuves figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025678112#art-2