ARRETE·30 mars 2012

Arrêté du 30 mars 2012 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 30 mars 2012 6 articles 6 versions historisées
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