Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du ministère de la défense, l'audit prévu à l'article 1er du présent arrêté est assuré à titre principal, sous la coordination du comité ministériel d'audit comptable et financier et en accord avec l'état-major des armées, par le centre d'audit des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000025671118#art-2