Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend les services suivants : 1. Le service Développement des filières et de l'emploi qui comprend : - la sous-direction Filières agroalimentaires ; - la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ; 2. Le service Compétitivité et performance environnementale qui comprend : - la sous-direction Compétitivité ; - la sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires ; 3. Le service Europe et international qui comprend : - la sous-direction Europe ; - la sous-direction International ; 4. Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune qui comprend : - la sous-direction Gouvernance et pilotage ; - la sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune .
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Prolegi/LEGITEXT000030424055#art-1