Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030478988#art-1