Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont ainsi définis : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES TITULAIRES NOMBRE DE SIÈGES SUPPLÉANTS Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3 Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière) 2 2 UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000030478988#art-2