Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er et de l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi d'ingénieur en chef du 1er groupe : - adjoint à un chef de service ou adjoint à un sous-directeur en administration centrale ; - directeur ou directeur adjoint d'une direction interdépartementale des routes.
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Prolegi/LEGITEXT000041780911#art-1