Art. 2
En vigueur depuis le 4 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste et la localisation des postes ouvrant au détachement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe est fixée dans les tableaux annexés.
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Prolegi/LEGITEXT000041780911#art-2