Art. 3
En vigueur depuis le 16 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000050940708#art-3