ARRETE·30 mars 2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 30 mars 2021 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050941067
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