Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050941073
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 112 du 15 mai 2021 (texte n° 14) accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AmdNcE-RHWd05CnlGzAUyEY0JMRNZGyVDKF_N-r7shY=. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A) : "A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn »."
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Prolegi/LEGITEXT000050940729#art-legiarti000050941073