Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage de formation complémentaire prévu à l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1974 consiste en une revision et un approfondissement des matières inscrites au programme du concours de recrutement des inspecteurs de salubrité tel qu'il figure à l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 1964 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070369#art-1