Art. 3
En vigueur depuis le 5 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-L'article 1er de l'annexe au texte IN 1683 Manœuvres, mentionné dans sa version en date du 1er septembre 2005 en annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, est abrogé. Dans tous les textes annexés à l'arrêté du 23 juin 2003 précité, les mots : installation (s) de sécurité ont le même sens que celui donné au I. 1 de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juillet 2003 Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000023162951#art-3