Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000047515429#art-1