Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 mars 1974 , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II ― l'arrêté du 10 novembre 1967 modifié relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser les radioéléments artificiels en source non scellées à des fins médicales.
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Prolegi/LEGITEXT000047515429#art-2