Art. 7
En vigueur depuis le 11 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000024944636#art-7