Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 12 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CONCOURS INTERNE Gestion des ressources humaines Identique au programme des deux autres concours. Droit administratif Identique aux A, B et C du II du programme de droit public et administrations publiques des deux autres concours. Finances publiques Identique au programme des deux autres concours. Marchés publics I. - Définitions et principes généraux. II. - Règles de procédure. III. - Règlement des litiges.
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Prolegi/LEGITEXT000026757889#art-annexe-ii