Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé, la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033583349#art-1