ARRETE·30 novembre 2016
Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance
En vigueur depuis le 30 novembre 2016 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne