ARRETE·30 novembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 30 novembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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