Art. 6
En vigueur depuis le 13 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats qui se sont présentés aux sessions 2019 et 2020 organisées conformément à l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance conservent, à leur demande, les notes obtenues aux unités pour les sessions se déroulant à compter de 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000042663621#art-6