Art. 9
En vigueur depuis le 13 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000042663621#art-9