Chapitre Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2012 , , , , , - Arrêté du 7 mai 2012 , , , - Arrêté du 7 mai 2012 , , , , - Arrêté du 7 mai 2012 , , , , , , , - Arrêté du 15 juin 2017 Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine, , , Sct. Chapitre II : Concours interne de capitaine, , Sct. Chapitre III : Examen professionnel de commandant, , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, , Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 6 février 2017 Sct. Chapitre Ier : Concours interne, , , Sct. Chapitre II : Examen professionnel, , Sct. Chapitre III : Dispositions finales, ,
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Prolegi/LEGITEXT000042591974#art-12