Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 octobre 1976 fixant le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes employées par les entreprises de sondage d'opinion publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073945#art-1