Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Isère, du Haut-Rhin et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059352#art-3