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Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
ARRETE
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30 octobre 1989
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Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
En vigueur depuis le 30 octobre 1989
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexes
Annexes
Art. ANNEXE
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