Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48 816 F à compter du 1er septembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076743#art-1