Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement a pour finalité : - l'analyse des flux commerciaux intracommunautaires et extracommunautaires, tant à l'importation qu'à l'exportation ; - la possibilité de formuler des interrogations sur les données relatives au dédouanement et à la déclaration d'échanges de biens en restituant les informations sous forme de données brutes ou agrégées. Il aide ainsi les utilisateurs à remplir leurs missions : - de connaissance des flux, de travaux statistiques et économiques, d'études de trafic, d'analyse de l'activité de l'entreprise en vue des travaux de dématérialisation ; - d'analyse de risque, d'enquêtes, de renseignement et d'orientation des contrôles ; - d'analyse de l'activité économique et de contrôle de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000032659699#art-2