Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Canada (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit : ― Canada (autres villes) ; ― Canada (Montréal DFRA).
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Prolegi/LEGITEXT000019713326#art-3