Titre Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 12
En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031495271#art-12