Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT
Art. 6
En vigueur depuis le 20 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de chef de quart 500 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031495271#art-6-1