Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est annexé à l'arrêté du 8 octobre 2024 susvisé l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 reproduit en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050476835#art-1