Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 1 800 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005624387#art-2