Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047045134#art-1