Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques›Sect. Section 2 : Modalités de réalisation de l'opération
Art. 9
En vigueur depuis le 24 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant communique le récépissé de déclaration ou l'arrêté d'autorisation ainsi que le plan de chantier et le dossier déposé ayant servi lors de l'instruction dans son intégralité à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Il peut être assorti de fiches de consignes explicites à l'intention des travailleurs opérant sur site. Dans le cadre de la communication sur l'organisation générale du chantier, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation peut être remplacé par une synthèse des principaux enjeux liés à la protection des milieux aquatiques et des principales prescriptions techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000029622373#art-9