Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029589499#art-1