ARRETE·30 septembre 2014

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015

En vigueur depuis le 30 septembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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