Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000029647108#art-1